Notice descriptive
1840 (4 novembre)-1841 (23 septembre) (volume 59). (1840/1841)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes Judiciaires.
Cote : 3 Q 32 568
Intitulé : 1840 (4 novembre)-1841 (23 septembre) (volume 59).
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-LauragaisLe formulaire de recherche :
