Notice descriptive
1791 (2 septembre)-1792 (31 décembre) (volume 3). (1791/1792)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes Judiciaires.
Cote : 3 Q 32 527
Intitulé : 1791 (2 septembre)-1792 (31 décembre) (volume 3).
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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