Notice descriptive
1830 (18 novembre)-1831 (3 août) (volume 47). (1830/1831)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes Judiciaires.
Cote : 3 Q 32 556
Intitulé : 1830 (18 novembre)-1831 (3 août) (volume 47).
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-LauragaisLe formulaire de recherche :
