Notice descriptive
Livre d'apport [des exploits des saisies réelles] de la chambre des requêtes. (1704 (10 février)-1790 (20 février))
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre des requêtes. > Procès par écrit > Saisies et adjudications.
Cote : 1 B 4711
Intitulé : Livre d'apport [des exploits des saisies réelles] de la chambre des requêtes.
Date : 1704 (10 février)-1790 (20 février)
Présentation du contenu :
Il s’agit du relevé chronologique des exploits des saisies réelles « apportés » au bureau des saisies pour être enregistrés. Ce registre contient uniquement les noms des parties, la date de l’exploit et l’énumération des biens saisis, sans détail, contrairement aux registres d’enregistrement des exploits.
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice / saisie / vente aux enchères / vente judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
