Notice descriptive
1546 (12 août-10 novembre) (1546 (12 août-10 novembre))
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre criminelle dite Tournelle > Procès par écrit. > Arrêts criminels.
Cote : 1 B 3378
Intitulé : 1546 (12 août-10 novembre)
Date : 1546 (12 août-10 novembre)
Présentation du contenu :
arrêts reliés à rebours. Précédés de la composition des chambres.
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
