Notice descriptive
Enquêtes. (1821-1939)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Actes de procédure.
Cote : 6 U 2 69 - 71
Intitulé : Enquêtes.
Date : 1821-1939
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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