Notice descriptive
1821-1882 (1821-1882)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Actes de procédure. > Enquêtes.
Cote : 6 U 2 69
Intitulé : 1821-1882
Date : 1821-1882
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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