Notice descriptive
1912-1913, 1921-1922 (1912-1922)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Actes de procédure. > Enquêtes.
Cote : 6 U 2 70
Intitulé : 1912-1913, 1921-1922
Date : 1912-1922
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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