Notice descriptive

1550 (1er juillet-8 novembre) (1550 (1er juillet-8 novembre))

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre criminelle dite Tournelle > Procès par écrit. > Arrêts criminels.
Cote : 1 B 3389
Intitulé : 1550 (1er juillet-8 novembre)
Date : 1550 (1er juillet-8 novembre)

Présentation du contenu :

Arrets suivi de la composition des chambres et du relevé des affaires de 1550 (16 septembre au 8 décembre)



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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