Notice descriptive
Partie 2. (1772/1772)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au petit criminel. > 1772 > Procédures jugées. > janvier-mai
Cote : 4 B 18
Intitulé : Partie 2.
Importance matérielle : liasse
Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
