Notice descriptive
janvier-mai (1772/1772)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au petit criminel. > 1772 > Procédures jugées.
Cote : 4 B 17 - 18
Intitulé : janvier-mai
Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
