Notice descriptive
Procédures jugées. (1772/1772)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au petit criminel. > 1772
Cote : 4 B 17 - 20
Intitulé : Procédures jugées.
Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
