Notice descriptive
Section centre.
(1959-1961)
Contexte : 5558W
Cote : 5558 W 17 - 27
Intitulé :
Section centre.
Date : 1959-1961
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Plumitif d'audiences (1959, 2 juin-1961, 3 octobre).
(1959-1961)Déclarations de témoins pour les enquêtes civiles : registre d'inscription (1959, 1er décembre-1961, 23 mai).
(1959-1961)Répertoire général.
(1960-1961)Jugements civils.
(1960-1961)Actes civils.
(1960-1961)Registre d'audience billets d'avis (1960, 16 janvier-1961, 15 février).
(1960-1961)
