Notice descriptive
Jugements civils.
(1960-1961)
Contexte : 5558W > Section centre.
Cote : 5558 W 23 - 24
Intitulé :
Jugements civils.
Date : 1960-1961
Présentation du contenu :
Contiennent quelques minutes d'actes civils (procès-verbaux partitaires, enquêtes, dépôts actes de sociétés, serments, affaires en conciliation).
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
