Notice descriptive
Plumitif d'audiences (1959, 2 juin-1961, 3 octobre).
(1959-1961)
Contexte : 5558W > Section centre.
Cote : 5558 W 17
Intitulé :
Plumitif d'audiences (1959, 2 juin-1961, 3 octobre).
Date : 1959-1961
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
