Notice descriptive
Registre d'audience billets d'avis (1960, 16 janvier-1961, 15 février).
(1960-1961)
Contexte : 5558W > Section centre.
Cote : 5558 W 27
Intitulé :
Registre d'audience billets d'avis (1960, 16 janvier-1961, 15 février).
Date : 1960-1961
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
