Notice descriptive
Déclarations de témoins pour les enquêtes civiles : registre d'inscription (1959, 1er décembre-1961, 23 mai).
(1959-1961)
Contexte : 5558W > Section centre.
Cote : 5558 W 19
Intitulé :
Déclarations de témoins pour les enquêtes civiles : registre d'inscription (1959, 1er décembre-1961, 23 mai).
Date : 1959-1961
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
