Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1790-1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat
Cote : 3 Q 30 84 - 402, 413 - 416
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1790-1955
Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1790-1955)
- Extraits d'actes. (1953-1955)
- Actes sous seing privé. (1800-1944)
- Sous seing privé originaux. (1918-1954)
- Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées - Déclarations de locations verbales de biens immeubles - Mutations de commerce ou de clientèles. (1884-1928)
- Actes judiciaires. (1940-1955)
- Actes extrajudiciaires. (1938/1945)
- Déclarations de succession. (1790-1955)
- Déclarations extérieures. (1901-1923)
- Renvois. (1943-1955)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Salies-du-SalatLe formulaire de recherche :
