Notice descriptive

Actes extrajudiciaires. (1938/1945)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 30 416
Intitulé : Actes extrajudiciaires.
Présentation du contenu :

Actes des huissiers et autres officiers ministériels. Lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits.

1938 (3 janvier)-1945 (9 janvier) (volume 24)



Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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