Notice descriptive

Actes judiciaires. (1940-1955)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 30 413 - 415
Intitulé : Actes judiciaires.
Date : 1940-1955

Présentation du contenu :

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes. Actes présentés à la formalité par les avoués. Amendes de consignation.

Le volume 56 est manquant



Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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