Notice descriptive

Extraits d'actes. (1953-1955)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 30 215 - 217
Intitulé : Extraits d'actes.
Date : 1953-1955

Présentation du contenu :

Les extraits d'actes contiennent également des mutations de fonds de commerce ou de clientèle.



Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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