Notice descriptive

Actes civils publics. (1790-1955)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 30 84 - 214
Intitulé : Actes civils publics.
Date : 1790-1955

Présentation du contenu :

Les années 1810-1824 sont manquantes.

Les volumes 203 à 219 sont manquants (dont les volumes 209 à 215, détruits dans l'incendie de 1955).



Notes :

A partir de 1953, les actes civils publics sont consultables dans les extraits d’actes (3 Q 30/215 à 3 Q 30/217).

Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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