Notice descriptive
Réglementation et modalités d'application.
(1954-2011)
Réglementation et modalités d'application.
Doctrine, instructions, arrêtés préfectoraux, notes, rapports, comptes rendus de réunions.
Notices filles
Arrêtés préfectoraux relatifs aux horaires d’ouverture, à la lutte contre le bruit, aux zones protégées (1954-1970).
Doctrine, jurisprudence et instructions nationales (1959-1983) ; interventions de la mairie de Toulouse et du syndicat de l’industrie hôtelière relatives à la législation nationale des zones protégées (1961).
(1954-1983)Situation réglementaire des établissements en Haute-Garonne et procédures de contrôle, notes générales internes des services (1995).
Instructions aux maires du département (1998, 2005).
Projet d’harmonisation régionale des heures de fermeture des établissements de nuit et chartes des discothèques (2000).
Fermeture administrative d’établissements (2004).
Horaires d’ouverture, dérogations et sanctions (2004-2009) : notes, rapports, comptes rendus de réunions, listes d’établissements.
(1995-2009)Modification des arrêtés préfectoraux.
(1979-2011)Réglementation temporaire.
(1998-2008)Relation avec la commune de Toulouse.
(1992-1995)
