Notice descriptive
Arrêtés préfectoraux relatifs aux horaires d’ouverture, à la lutte contre le bruit, aux zones protégées (1954-1970).
Doctrine, jurisprudence et instructions nationales (1959-1983) ; interventions de la mairie de Toulouse et du syndicat de l’industrie hôtelière relatives à la législation nationale des zones protégées (1961).
(1954-1983)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Réglementation et modalités d'application.
Cote : 7619 W 4
Intitulé :
Arrêtés préfectoraux relatifs aux horaires d’ouverture, à la lutte contre le bruit, aux zones protégées (1954-1970).
Doctrine, jurisprudence et instructions nationales (1959-1983) ; interventions de la mairie de Toulouse et du syndicat de l’industrie hôtelière relatives à la législation nationale des zones protégées (1961).
Date : 1954-1983
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
