Notice descriptive
Relation avec la commune de Toulouse.
(1992-1995)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Réglementation et modalités d'application.
Cote : 7619 W 15
Intitulé :
Relation avec la commune de Toulouse.
Date : 1992-1995
Présentation du contenu :
Direction de la concertation entre la mairie et les exploitants d’épiceries de nuit suite aux arrêtés municipaux de mars et juillet (1992).
Réunion relative aux compétences du maire et du préfet (1995).
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
