Notice descriptive
Situation réglementaire des établissements en Haute-Garonne et procédures de contrôle, notes générales internes des services (1995).
Instructions aux maires du département (1998, 2005).
Projet d’harmonisation régionale des heures de fermeture des établissements de nuit et chartes des discothèques (2000).
Fermeture administrative d’établissements (2004).
Horaires d’ouverture, dérogations et sanctions (2004-2009) : notes, rapports, comptes rendus de réunions, listes d’établissements.
(1995-2009)
Situation réglementaire des établissements en Haute-Garonne et procédures de contrôle, notes générales internes des services (1995).
Instructions aux maires du département (1998, 2005).
Projet d’harmonisation régionale des heures de fermeture des établissements de nuit et chartes des discothèques (2000).
Fermeture administrative d’établissements (2004).
Horaires d’ouverture, dérogations et sanctions (2004-2009) : notes, rapports, comptes rendus de réunions, listes d’établissements.
