Notice descriptive
Réglementation temporaire.
(1998-2008)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Réglementation et modalités d'application.
Cote : 7619 W 14
Intitulé :
Réglementation temporaire.
Date : 1998-2008
Présentation du contenu :
Coupe du monde de football (Toulouse) (1998) ; Féria de Fenouillet (2004-2007) ; Fête de la musique et festival Rio loco (Toulouse) (2003-2007) ; Coupe du monde de rugby (Toulouse) (2007) ; Fête du Beaujolais (Toulouse) (1998-2008) : réunions de préparation, notes, arrêtés préfectoraux temporaires, courriers aux professionnels et communiqués de presse.
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
