Notice descriptive
Modification des arrêtés préfectoraux.
(1979-2011)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Réglementation et modalités d'application.
Cote : 7619 W 6 - 13
Intitulé :
Modification des arrêtés préfectoraux.
Date : 1979-2011
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
