Notice descriptive
Arrêté du 14 mai 1973 relatif au périmètre de protection des débits de boissons.
(1999-2000)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Réglementation et modalités d'application. > Modification des arrêtés préfectoraux.
Cote : 7619 W 13
Intitulé :
Arrêté du 14 mai 1973 relatif au périmètre de protection des débits de boissons.
Date : 1999-2000
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
