Notice descriptive
Arrêté du 24 avril 1968 relatif aux zones protégées.
(1999)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Réglementation et modalités d'application. > Modification des arrêtés préfectoraux.
Cote : 7619 W 12
Intitulé :
Arrêté du 24 avril 1968 relatif aux zones protégées.
Date : 1999
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
