Aménagement et entretien de locaux pouvant servir de logement au président de la Cour. Démolitions faites au palais (1838). Aménagement de la salle de délibérations des magistrats. Devis. Plans.

Construction de la cour d'assises à proximité de la cour d'appel, dans l'enceinte du palais de justice. Minutes d'arrêtés préfectoraux autorisant l'acquisition de maisons et d'échoppes par le département de la Haute-Garonne en vue de leur démolition.

Devis estimatif et état général des travaux exécutés et décomptes.

Devis de travaux. Etat descriptif des travaux effectués. Etats de situation des crédits ouverts pour l'exécution des travaux. Description des lieux.

Contentieux relatif à l'acquisition des maisons et des échoppes. Titres justificatifs de propriété. Expertise de la valeur de ces immeubles.

Reconstruction de la salle d'audiences. Travaux de plâtrerie. Contentieux.

Travaux de maçonnerie effectués au palais de justice et à la cour d'assises. Contentieux. Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Travaux d'entretien. Factures.