Reconstruction de la salle d'audiences. Travaux de plâtrerie. Contentieux.

Notice descriptive

Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).
- Immeubles et bâtiments départementaux.
  - Tribunaux
    - Toulouse.
      - Cour d'assises de la Haute-Garonne.

Reconstruction de la salle d'audiences. Travaux de plâtrerie. Contentieux. (1858-1863)

Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.

Cote : 4 N 110

Intitulé : Reconstruction de la salle d'audiences. Travaux de plâtrerie. Contentieux.

Date : 1858-1863

Sujet : contentieux administratif / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises

Organisme : Haute-Garonne. Conseil général

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)