Notice descriptive
Contentieux relatif à l'acquisition des maisons et des échoppes. Titres justificatifs de propriété. Expertise de la valeur de ces immeubles. (1823-1854)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
Cote : 4 N 109
Intitulé : Contentieux relatif à l'acquisition des maisons et des échoppes. Titres justificatifs de propriété. Expertise de la valeur de ces immeubles.
Date : 1823-1854
Sujet : contentieux administratif / transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : acte notarié, rapport d'expertise
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
