Notice descriptive
Construction de la cour d'assises à proximité de la cour d'appel, dans l'enceinte du palais de justice. Minutes d'arrêtés préfectoraux autorisant l'acquisition de maisons et d'échoppes par le département de la Haute-Garonne en vue de leur démolition. (1821-1836)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
Cote : 4 N 106
Intitulé : Construction de la cour d'assises à proximité de la cour d'appel, dans l'enceinte du palais de justice. Minutes d'arrêtés préfectoraux autorisant l'acquisition de maisons et d'échoppes par le département de la Haute-Garonne en vue de leur démolition.
Date : 1821-1836
Sujet : transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
