Notice descriptive
Chronologiques des actes et jugements civils. (100-1936)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Répertoires.
Intitulé : Chronologiques des actes et jugements civils.
Date : 100-1936
Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- An VIII-1824 (1800-1824)
- 1824-1844 (1824-1844)
- 1845-1858 (1845-1858)
- 1858 (6 mai)-1877 (8 août) (1858-1877)
- 1877 (8 août)-1894 (4 mai) (1877-1894)
- 1894 (5 mai)-1901 (22 mai) (1894-1901)
- 1901 (22 mai)-1923 (24 décembre) (1901-1923)
- 1923 (24 décembre)-1926 (28 septembre) (1923-1926)
- 1909 (17 mars)-1920 (11 septembre), table chronologique des jugements et actes civils. (1903/1920)
Pour aller plus loin
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