Notice descriptive

1923 (24 décembre)-1926 (28 septembre) (1923-1926)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Répertoires. > Chronologiques des actes et jugements civils.
Cote : 2964 W 1440
Intitulé : 1923 (24 décembre)-1926 (28 septembre)
Date : 1923-1926

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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