Notice descriptive
Compétences civiles générales. (1800-1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil.
Intitulé : Compétences civiles générales.
Date : 1800-1959
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Répertoires. (1818-1959)
- Registres et plumitifs d'audience. (1800-1904)
- Jugements civils et sur requête. (1800-1959)
- Jugements civils avec assistance judiciaire. (1882-1922)
- Ordonnances civiles. (1846-1957)
- Dossiers civils (échantillon conservé). (1951-1958)
- Sentences arbitrales. (1792-1903)
- Expertises. (1807-1959)
- Enquêtes et contre-enquêtes. (1813-1856)
Pour aller plus loin
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