Notice descriptive

1909 (17 mars)-1920 (11 septembre), table chronologique des jugements et actes civils. (1903/1920)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Répertoires. > Chronologiques des actes et jugements civils.
Cote : U 6432
Intitulé : 1909 (17 mars)-1920 (11 septembre), table chronologique des jugements et actes civils.
Présentation du contenu :

Tribunal de première instance de Muret.



Sujet : affaire civile / décision de justice / justice / justice civile / tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Organisme : France. Tribunal de première instance (Villefranche-de-Lauragais, Haute-Garonne, France)
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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