Notice descriptive

An VIII-1824 (1800-1824)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Répertoires. > Chronologiques des actes et jugements civils.
Cote : 2964 W 300
Intitulé : An VIII-1824
Date : 1800-1824

Présentation du contenu :

Répertoire des actes du greffe du tribunal civil.



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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