Notice descriptive

1901 (22 mai)-1923 (24 décembre) (1901-1923)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Répertoires. > Chronologiques des actes et jugements civils.
Cote : U 5111
Intitulé : 1901 (22 mai)-1923 (24 décembre)
Date : 1901-1923

Présentation du contenu :

Répertoire (chronologique) des actes et jugements civils.



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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