Notice descriptive

1535 (13 avril)-1536 (12 avril). (1535 (13 avril)-1536 (12 avril))

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Grand chambre > Procès d'audience. > Audiences, avec arrêts et appointements.
Cote : 1 B 2348
Intitulé : 1535 (13 avril)-1536 (12 avril).
Date : 1535 (13 avril)-1536 (12 avril)

Présentation du contenu :

Le mois d'avril 1536 est relié en tête de registre.

Minutes d'arrêts (en latin)



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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