Notice descriptive
Jugements civils. (1885-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton.
Cote : 4 U 9 96 - 101
Ancienne cote : Entrée n° 6100 (25 mai 2002), vrac
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1885-1959
Importance matérielle : Liasses (cahiers et actes séparés sur feuilles volantes).
Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Ruffat, Jacques (juge de paix)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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