Notice descriptive
Jugements en matière électorale. (1892-1958)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton. > Jugements civils.
Cote : 4 U 9 101
Intitulé : Jugements en matière électorale.
Date : 1892-1958
Présentation du contenu :
Révision des listes.
Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Personne : Ruffat, Jacques (juge de paix)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : liste électorale, liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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