Notice descriptive
1939 (26 janvier)-1959 (16 avril) (1939-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton. > Jugements civils.
Cote : 4 U 9 99
Intitulé : 1939 (26 janvier)-1959 (16 avril)
Date : 1939-1959
Présentation du contenu :
En plus, non-conciliations et non-comparutions en matière paritaire.
Justice de paix du canton de Carbonne jusqu'au 26 février 1959, puis Tribunal d’ instance de Muret, section de Carbonne.
Sujet : arbitrage / baux ruraux / conciliation / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Personne : Ruffat, Jacques (juge de paix)
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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