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Notice descriptive
Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (an II-1958)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 13 135 - 142
Intitulé : Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : an II-1958
Importance matérielle : Liasses.
Notes :
Les dates indiquées en analyse sont les dates extrêmes des pièces classées dans chaque liasse. Toutes les années ne sont pas représentées.
Sources complémentaires (autres producteurs) :
an III-an IV (brumaire) : voir aussi voir en 4 U 13/ 72 (plaintes et procédure transcrites avec les jugements de police).
Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
