Notice descriptive

1939-1949 (1939-1949)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 13 141
Ancienne cote : 5332 W 363
Intitulé : 1939-1949
Date : 1939-1949

Notes :

À noter pour 1943 : dossiers relatifs à des bals clandestins (communes de Fustignac et du Pouy-de-Touges).

Sources complémentaires (même producteur) :

Bals clandestins : voir aussi dans les procès-verbaux d’infraction même date en 4 U 13/ 124.

Sujet : bal public / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Fustignac (Haute-Garonne, France) / Pouy-de-Touges (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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