Notice descriptive
Procédure pénale. (an II-1959)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 13 123 - 142
Intitulé : Procédure pénale.
Date : an II-1959
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Procès-verbaux d'infraction isolés. (1815-1959)
- Registre pour l' inscription des affaires de simple police. (1859-1873)
- Procès-verbaux instruits et poursuivis par le Ministère public. (1914-1928)
- Relevé du registre destiné à l’enregistrement des procès-verbaux. (1936)
- Registre spécial des réprimandes prononcées contre les mineurs de 13 ans (article 27 de la loi du 22 juillet 1912). (1912)
- Audience. (1855-1959)
- Pourvois en cassation. (1841)
- Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (an II-1958)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
