Notice descriptive

an II-an III (an II-an III)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 13 135
Ancienne cote : 50 L / 89 L 6
Intitulé : an II-an III
Date : an II-an III

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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