Notice descriptive
Jury criminel (1800-1912)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Cour d'appel, cour d'assises
Cote : 1 U 17-44
Intitulé : Jury criminel
Date : 1800-1912
Sujet : jury d'assises / juré / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / cour d'appel / cour d'assises
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Jury d'assises. Fonctions d'accusateur public : circulaires. Jurés ordinaires et spéciaux d'accusation : listes. (1800-1811)
- Jury criminel. Elections : réclamations, arrêtés du Préfet. (1819-1828)
- Jury criminel, révisions des listes électorales : arrêtés du Préfet. (1819-1835)
- Jury criminel, listes électorales : réclamations. (1827-1847)
- Jury criminel, élections : listes générales. (1829/1848)
- Jury criminel, formation des listes, tirage au sort des jurés : instructions, procès-verbaux, correspondance. (1849-1912)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1U - fonds de la préfecture relatif à la justiceLe formulaire de recherche :
