Notice descriptive

Jury criminel. Elections : réclamations, arrêtés du Préfet. (1819-1828)

Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Cour d'appel, cour d'assises > Jury criminel
Cote : 1 U 18
Intitulé : Jury criminel. Elections : réclamations, arrêtés du Préfet.
Date : 1819-1828

Sujet : justice / organisation judiciaire / justice / justice pénale / cour d'assises / jury d'assises / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / cour d'appel / cour d'assises / jury d'assises / juré
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits

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